Indicateurs Qualiopi hors périmètre applicatif

Ces indicateurs ne sont pas gérés directement par GCF Pro mais doivent être traités et documentés par l’organisme de formation.

Indicateur 2 — Indicateurs de résultats publics

Exigence : L’OF doit publier des indicateurs de résultats adaptés à ses prestations (taux de satisfaction, taux de réussite, taux d’insertion…).

Ce que GCF Pro fournit :

Export Excel des scores quizz et enquêtes satisfaction via Analytics Qualiopi
Statistiques BPF agrégées par formation via BPF

Ce que l’OF doit faire :

Créer une page publique sur son site web avec ces indicateurs
Mettre à jour cette page au minimum annuellement
Conserver les données source dans GCF Pro pour contrôle auditeur

Preuve pour l’auditeur : URL de la page publique + capture d’écran datée

Indicateur 26 — Mesures pour les personnes en situation de handicap

Exigence : L’OF doit mobiliser les expertises et réseaux pour accueillir, accompagner ou orienter les publics PSH.

Ce que GCF Pro fournit :

Champ PSH sur chaque formation
Référent handicap configuré dans Administration → Référents Qualiopi
Contact référent visible dans les convocations et la fiche publique

Ce que l’OF doit faire par inscription PSH :

Contacter le stagiaire en amont pour identifier les besoins spécifiques
Adapter les modalités (supports accessibles, locaux, outils)
Documenter les mesures prises (champ libre sur l’inscription)

Le simple paramétrage du référent handicap dans GCF Pro ne suffit pas pour l’audit. Il faut aussi disposer d’un recueil de besoins PSH et d’une traçabilité des adaptations réellement mises en oeuvre.

Preuve pour l’auditeur :

Fiche de recueil des besoins PSH (modèle à créer par l’OF)
Historique des adaptations réalisées
Coordonnées référent handicap dans GCF Pro

Indicateur 27 — Sous-traitance conforme au référentiel

Exigence : Quand l’OF fait appel à des formateurs externes (sous-traitance), ils doivent respecter le référentiel Qualiopi. Depuis la V9 (avril 2024), les sous-traitants CPF doivent eux-mêmes être certifiés Qualiopi (sauf micro-entrepreneurs < 77 K€ de CA).

Ce que GCF Pro fournit :

Fiche formateur avec compétences et CV
Distinction formateurs salariés / intervenants externes (role)

Ce que l’OF doit faire :

Vérifier la certification Qualiopi de chaque sous-traitant CPF (liste officielle : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-publique-des-organismes-de-formation-l-6351-7-1-du-code-du-travail/)
Établir un contrat de sous-traitance formalisé comprenant : missions, contenu, sanction, moyens, conditions, durée, montant
Conserver les contrats dans GCF Pro (section Documents complémentaires de la formation ou dans la fiche formateur)
Ne pas dépasser 80% du CA CPF en sous-traitance (limite légale)

La vérification réglementaire et contractuelle reste entièrement à la charge de l’OF, même si les documents sont archivés dans GCF Pro.

Preuve pour l’auditeur :

Contrats de sous-traitance signés
Certificats Qualiopi des sous-traitants ou justification d’exemption
Liste des formations avec intervenants externes identifiés

Recommandations générales pour préparer l’audit

Documents à préparer en amont

Bilan Pédagogique et Financier (BPF) — généré par GCF Pro
Organigramme nominatif et fonctionnel — à créer par l’OF
Description de l’activité — à rédiger
Chiffre d’affaires par catégorie d’actions — issu du BPF
Attestation de non-engagement auprès d’un autre certificateur

Preuves couramment demandées en audit

Fiche de poste du référent handicap
Comptes-rendus du conseil de perfectionnement
Journal de veille (légale, métiers, pédagogique) — dans GCF Pro
Enquêtes de satisfaction avec taux de retour — dans GCF Pro
Procédure de traitement des réclamations — dans GCF Pro
Analyse du besoin par formation — dans GCF Pro
Émargements signés — dans GCF Pro
CV et habilitations des formateurs — dans GCF Pro

Cycle d’audit AFNOR

Audit initial : sur site
Audit de surveillance : 14-22 mois après certification (possible à distance)
Renouvellement : avant 36 mois (planifier 8 mois avant échéance)